Base navale de Toulon- Création d'un poste HT/BT 'sardine' et réalimentation électrique des bâtiments de la zone 'BSM'

MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON

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Base navale de Toulon- Création d'un poste HT/BT 'sardine' et réalimentation électrique des bâtiments de la zone 'BSM'

Critère

Prix

Cautionnement

Il est prévu une retenue de garantie de 5 %.

Financement

Paiement sur états d'acomptesPrix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Avance de 20 %.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.

Forme Juridique

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Situation Juridique

La lettre de candidature ou formulaire DC1 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner :Certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origineExtrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait K, K bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origineLe cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Caractéristiques

Les travaux comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle découpée de la manière suivante:Tranche ferme : Démolition de l'extension du bâtiment 045 (OCIDC ex.ENSM-OPS), réalisation du poste de transformation HT/BT 'SARDINE ,Tranche optionnelle : Refonte des installations BT équipant la zone 'BSM' et, mise en place de Coffrets de Coupure Extérieure (C.C.E).Les travaux de la tranche ferme comportent 5 phases et la tranche optionnelle est découpée en 3 phases.

Conditions économiques et financières

La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Conditions techniques

Effectif moyen annuel détaillé,Liste des moyens en matériels,Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitantLes candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations. La déclaration de détachement sera également à fournir avant notification du marché par tout candidat étranger s'il est attributaire du marché.