Centre culturel jean jaurès ville de neversaccessibilité pmr / sécurité incendie

VILLE DE NEVERS

Centre culturel Jean Jaurès Ville de NeversAccessibilité PMR / Sécurité Incendie

Cautionnement

une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera appliquée, conformément à l'article R.2191-32 du Code de la Commande Publique. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titul

Financement

financement sur fonds propres par la Ville de NEVERS. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant le pouvoir adjudicateur du dépôt de la facture sur chorus pro.

Forme Juridique

aucune forme n'est imposée par l'acheteur

Situation Juridique

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ou Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).

Conditions économiques et financières

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles ou Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (Dc2)

Conditions techniques

- Dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des chantiers de même nature - Liste des principales références (10 maximum) de travaux de niveau technique identique à l'opération réalisés au cours des 3 dernières années, avec pour chacun d'entre eux, le nom du maître d'ouvrage, l'importance des travaux, l'année de leur réalisation, les travaux réalisés par l'entreprise, les travaux éventuellement sous-traités et l'identification des sous-traitants Lot no1 Désamiantage : L'entreprise de désamiantage doit être certifiée par Qualibat (1552), AFNOR ou AFAQ-ASCERT ou tout autre document équivalent. Lot no2 : Démolition / gros oeuvre :Il est demandé au soumissionnaire de justifier de sa qualification QUALIBAT et de ses références en rapport avec la nature des travaux à réaliser pour ce projet ou tout autre document équivalent. Lot no3 : Plâtrerie sèche : faux-plafond Il est demandé au soumissionnaire de justifier de sa qualification QUALIBAT et de ses références en rapport avec la nature des travaux à réaliser pour ce projet ou tout autre document équivalentL'entreprise titulaire du lot plâtrerie devra avoir la qualification SS4 Lot no4 : Menuiserie intérieureIl est demandé au soumissionnaire de justifier de sa qualification QUALIBAT et de ses références en rapport avec la nature des travaux à réaliser pour ce projet ou tout autre document équivalentL'entreprise titulaire du lot no4 devra être habilitée SS4 Lot no5 : Plomberie sanitaire chauffage ventilationIl est demandé au soumissionnaire de justifier de sa qualification QUALIBAT et de ses références en rapport avec la nature des travaux à réaliser pour ce projet ou tout autre document équivalent Lot no6 : Courants forts / faiblesQualifications souhaitées : les candidats peuvent apporter par tous moyens les qualifications dont ils disposent. L'entreprise titulaire du lot N°6 devra être habilitée en SS4 Lot no7 : Carrelage faïenceIl est demandé au soumissionnaire de justifier de sa qualification QUALIBAT et de références en rapport avec la nature des travaux à réaliser dans ce projet ou tout autre document équivalent. L'entreprise titulaire du lot N°7 devra être habilitée en SS4. Lot no8 : PeintureIl est demandé au soumissionnaire de justifier de sa qualification QUALIBAT et de références en rapport avec la nature des travaux à réaliser dans ce projet ou tout autre document équivalent. L'entreprise titulaire du lot N°8 devra être habilitée en SS4 Lot no9 : Revêtement sol / signalétique PMRIl est demandé au soumissionnaire de justifier de sa qualification QUALIBAT et de références en rapport avec la nature des travaux à réaliser dans ce projet ou tout autre document équivalent Lot no10 : SerrurerieIl est demandé au soumissionnaire de justifier de sa qualification QUALIBAT et de ses références en rapport avec la nature des travaux à réaliser pour ce projet ou tout autre document équivalent.L'entreprise titulaire du lot N°10 devra être habilitée en SS4. Lot no11 : Plateforme - Monte-escalier PMRQualifications souhaitées : les candidats peuvent apporter par tous moyens les qualifications dont ils disposent