Cet accord cdre est relatif à l'entretien, la maintenance et la réparation des portes, portails et barrières du SDIS 54. il est composé d'une partie forfaitaire pour la maintenance préventiv

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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Cet accord cdre est relatif à l'entretien, la maintenance et la réparation des portes, portails et barrières du SDIS 54. il est composé d'une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et d'une partie sur devis pour les réparations ponctuelles limité par un maximum fixé par lot.

Cautionnement

Aucune garantie particulière ne sera exigée

Financement

Le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires du Conseil Départemental, des communes et des EPCI au budget du S.D.I.S. Le paiement s'effectue par mandat administratif par le comptable public du S.D.I.S., le délai étant fixé à 30 jours à compter de réception de la facture: Le Payeur Départemental de Meurthe-et-Moselle Paierie Départementale 48, rue du Sergent Blandan - 54035 NANCY CEDEX

Caractéristiques

Le présent marché est composé d'une partie pour l'entretien, la maintenance et les réparations (correspondant au CDPGF de chaque lot) et d'une partie (marchés subséquents) sur devis pour les réparations ponctuelles dont les maximum sont fixés de de la manière suivante :- Lot 1 : 10 500 euro(s) HT maximum- Lot 2 : 9 500 euro(s) HT maximum- Lot 3 : 12 000euro(s) HT maximum- Lot 4 : 8 000 euro(s) HT maximumCes montants sont annuels.