Conception, réalisation et installation d'un stand pour le salon sirha 2019.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Conception, réalisation et installation d'un stand pour le salon Sirha 2019.

Critère

qualités esthétique et fonctionnelle du stand

Financement

-financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur; -paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29 mars 2013;-prix ferme-avance: articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics;-acomptes (articles 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Forme Juridique

forme libre

Situation Juridique

*La lettre de candidature (formulaire Dc1 mis à jour au 26 octobre 2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.*Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé).-Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.*Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Caractéristiques

marché non fractionné pour une durée de trois mois à compter de la notification du marché.

Conditions économiques et financières

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacités économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.