Construction d'un atelier automobile au centre technique municipal de besançon (13 Lots)

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Construction d'un Atelier Automobile au Centre Technique Municipal de Besançon (13 Lots)

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.L

Financement

Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 13 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Situation Juridique

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Les candidats pourront faire une proposition pour une variante proposée au Lot 02 et devront faire une proposition pour les variantes exigées des lots no 4 et 10b.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le -- - Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions techniques

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Qualibat ou références similaires à l'exigence de la qualification