CONSTRUCTION D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF MIXTE ARTS MARTIAUX ET TENNIS OCQUERRE 77440

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Informations générales

Date de parution : 20/05/2020
Date de clôture : 07/07/2020
Secteur d'activité : Bardage |

Acheteur public

Description du marché

CONSTRUCTION D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF MIXTE ARTS MARTIAUX ET TENNIS 77440 OCQUERRE

Critère

Critère 1 - Prix

Cautionnement

Caution avance forfaitaireLe versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou, après accord des parties, une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité du remboursement de l'avance.Retenue de garan

Financement

Le financement du marché est assuré par les fonds propres (dont subventions) de la collectivitéLe mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement par mandat administratif, en application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, avec un délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme Juridique

Entreprise unique ou groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Caractéristiques

SURFACE BATIE ; 3800 mètres carrés environ SURFACE TENNIS EXTERIEURS : 1300 M² SURFACE PADEL : 200 M²SURFACE AMENAGEMENTS EXTERIEURS : 7500 M² ENVIRON

Conditions économiques et financières

la liste et description des critères de sélection des candidatures sont fixées à l'article 9.1 du RC.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Communauté communes Pays de l'Ourcq
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