Construction de la maison des arts

Ville de Charbonnières-les-Bains

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Construction de la Maison des Arts

Critère

Valeur technique

Financement

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euro hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Forme Juridique

En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre.L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; - pouvoir autorisant le signataire à engager l'entreprise (le cas échéant).- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics

Caractéristiques

Le marché comporte des prestations supplémentaires obligatoires

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Formulaire Dc2 à renseigner) ;

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire. Ces attestations indiquent le nom du maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;