Contrat multitechnique de maintien en conditions du patrimoine immobilier des sites de la Base de Défense Brest - Lorient soutenus pas l'USID de Landivisiau

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le présent accord cadre concerne le maintien en conditions opérationnelles des sites de la Base de défense Brest-Lorient soutenus par l'USID de Landivisiau.Il comprends 2 lots :Lot 1 : bâtimentaire (second oeuvre)Lot 2 : aires aéronautiques, voiries et réseaux divers (VRD) et stations de traitement.Le niveau de protection de chacun des lots de l'accord cadre est le suivant : Marché Sensible avec contrôle élémentaire de la personne morale et des personnes physiques (MS avec CEPM et CEPP).Les prestations comprennent des prestations de maintenance préventive et correctives sur l'ensemble des bâtiments, des installations, des équipements et des VRD des sites suivants: BAN Landivisiau, FOSIT ATLANTIQUE [Vigie du Portzic - Sémaphores de Saint Mathieu, Stiff, Brignogan, Batz, Bréhat, et Ploumanach], DIRISI [Station de Cranou, Pencran, Caurel, Plevin, Kerdraziou et Scaër], DA928 situé à Lopérhet (îlots A, B et C).

Critère

Prix

Financement

Il sera fait application des dispositions des articles R.2391-1 à R.2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018.Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.Les prix sont : révisables.

Forme Juridique

Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché

Situation Juridique

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : -DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), -DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Caractéristiques

Durée de l'accord cadre : 12 mois reconductible six (6) fois 12 mois soit 84 mois maximum.

Conditions économiques et financières

(Voir annexe jointe - présentation du mémoire de candidature) Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

(Voir annexe jointe - présentation du mémoire de candidature)-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Certificats de qualifications professionnelles détenus pas l'entreprise ;-L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché devra tenir sur une page A4 maximum par personne.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-La déclaration indiquant l'ensemble de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature tiendra sur une page A4 maximum.