Création d'un ascenseur - Ecole élémentaire H. BRUNET. Ville de Caen

VILLE DE CAEN

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Création d'un ascenseur - Ecole élémentaire H. BRUNET

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 15,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Les projets de décomptes sont présentés en cinq exemplaires comportant les mentions obligatoires figurant en page de garde de l'acte d'engagement.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

#lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; #déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; #copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant

Caractéristiques

Création d'un ascenseur - Ecole élémentaire H. BRUNET

Conditions économiques et financières

#Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

#déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; #déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; #liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin