CREATION D'UNE STATION DE REFOULEMENT DES EAUX USEES
Retenue de garantie : 5 % du montant du marché avec la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande.
Paiement par mandat administratif (virement bancaire), délai de paiement: 30 jours, avance : 5% du montant du marché, cofinancement : FEDER;la part de la collectivité sera financée sur son budget propre.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises
CREATION D'UNE STATION DE REFOULEMENT DES EAUX USEES
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