Déploiement de la fibre optique sur les stations nav de l'aéroport Paris Charles de Gaulle piste 2

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Informations générales

Date de parution : 30/07/2018
Date de clôture : 21/08/2018
Secteur d'activité : Câblage |

Acheteur public

Description du marché

Déploiement de la fibre optique sur les stations NAV de l'aéroport Paris Charles de Gaulle Piste 2

Cautionnement

prestations pour la Navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

Financement

Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique, après certification du service fait. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.Conformément à l'article 183-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure.Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire et du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40euros.Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% dans les conditions prévues à l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

En application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.Concernant les groupements : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

Il s'agit de travaux d'installation à l'aéroport Paris Roissy Charles de Gaulle, piste 2, de 5 baies pour fibre optique dans les shelters NAV (VOR PGS, LOCO8L, GP08L, LOC26R, GP26R).Durée du marché : 6 mois à compter de sa date de notification.Code CPV : 45311000-0

Source : BOAMP

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