Développement, réalisation et maintien en conditions opérationnelles d'équipements d'enregistrement-rejeu de signaux radiofréquences multivoies (RPBM).

MINARM/DGA/DO/S2A

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Le marché a pour objet le développement, la réalisation d'un équipement d'enregistrement-rejeu de signaux radiofréquences multivoies (Record and Playback Multivoies - RBPM), l'acquisition d'un exemplaire supplémentaire, le maintien en conditions opérationnelles annuel (MCO) et la calibration annuelle du (des) RBPM acquis.Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique. Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront :- forfaitaires pour le développement et la réalisation du premier équipement et unitaires pour les autres prestations et fournitures commandées au titre du poste à bons de commande,- définitifs,- révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Cf. articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.Informations complémentaires sur les groupements : se reporter à la rubrique VI.3.4).

Situation Juridique

Cf " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Caractéristiques

- Le développement et la réalisation d'un d'équipement d'enregistrement-rejeu de signaux radiofréquences multivoies (Record and Playback Multivoies - RBPM) (postes forfaitaires).- L'acquisition sur bons de commande : d'un exemplaire supplémentaire de RBPM, le maintien en conditions opérationnelles annuel (MCO) et la calibration annuelle du (des) RBPM acquis.

Conditions économiques et financières

Cf " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Conditions techniques

Cf " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.