Dossier 17010 - Acquisition d'une machine de soudure haute fréquence au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu en Bugey

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Acquisition d'une machine de soudure haute fréquence avec ses équipements et ses accessoires nécessaires à son utilisation ainsi que ses différentes documentations au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu en Bugey afin de réaliser des soudures par hautes fréquences sur des matériaux souples type PVC. Ce moyen de production doit être en mesure de réaliser les soudures sur des ensembles de grande taille. La division Sécurité Sauvetage Survie réalise des confections nécessitant de disposer d'un moyen sûr et adapté pour pouvoir respecter les normes EN 9100 et 9110 et la navigabilité FRA 21G.Formation de 20 personnes soit 4 groupes de 5 personnes par semaine de formation et maintenance sur 7 ans de la machine de soudure haute fréquence.

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles. Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants :DésignationDélai ou Date de fin d'exécutionFourniture de la machine à soudure et formation puis 1ère année de garantie avec maintenanceMaintenance de la machine à soudure12 mois Maintenance de la machine à soudure12 mois Maintenance de la machine à soudure12 mois Maintenance de la machine à soudure12 mois Maintenance de la machine à soudure12 mois Maintenance de la machine à soudure12 mois

Conditions techniques

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture et installation de matériels de soudure haute fréquence pour matériaux souples OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture et installation de matériels de soudure haute fréquence pour matériaux souples. en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnéesJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires