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ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Aucune clause de garantie financière prévue
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par budget départemental, ressources propres
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Date prévisionnelle de début des prestations : 15/01/2021Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la la notification du 1er bon de commande. Reconduction tacite. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.Seuils pour la période initiale :Minimum : 2 500 Euros HTMaximum : 48 750 Euros HTLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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