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EPI - Fourniture de vêtements de travail à usage unique
Ni garantie, ni caution
Les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
EPI - Fourniture de vêtements de travail à usage unique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
L’annonce avait été faite le 27 novembre 2023 par la vice-présidente de la CCI Nice Côte d’A...
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