Études de Programmation et dAMO " Qualité environnementale " relatives à la construction des équipements scolaires du premier degré, des équipements sportifs, de l'internat, de la cuisine central

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Études de Programmation et dAMO " Qualité environnementale " relatives à la construction des équipements scolaires du premier degré, des équipements sportifs, de l'internat, de la cuisine centrale, et des cuisines satellites, de la zone scolaire de Kawéni, Mamoudzou

Cautionnement

Désignation des tranchesTranche fermeConcerne la réalisation des phases A et BTranche optionnelle no1Concerne la réalisation des phases C, D et E pour le projet d'équipements sportifsTranche optionnelle no2Concerne la réalisation des phases C, D et E pour

Financement

Origine du financement : État;les prix seront révisables ;les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Forme Juridique

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints, dont le mandataire est solidaire ;- soit avec des prestataires groupés solidaires.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualitésoit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation Juridique

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 et 49 du décret 2016-360, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Caractéristiques

Études de Programmation et dAMO " Qualité environnementale " relatives à la construction des équipements scolaires du premier degré, des équipements sportifs, de l'internat, de la cuisine centrale, et des cuisines satellites, de la zone scolaire de Kawéni, Mamoudzou

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conditions techniques

A - Expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, sur des projets similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B - Capacités professionnelles :L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les compétences requises sont les suivantes : programmiste généraliste avec expérience dans le scolaire et équipements sportifs ; programmiste spécialisé en cuisine ; bureau d'étude 'Qualité environnementale du bâtiment'. C - Capacités techniques :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise