Extension du Groupe Scolaire Simone VEIL

Clôturé depuis 1255 jours

Informations générales

Date de parution : 30/11/2018
Date de clôture : 20/12/2018
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

Commune de Saint-Fons


Place roger salengro, 69195 Saint-fons cedex

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Description du marché

Extension du Groupe Scolaire Simone VEIL (14 lots)

Critère

Critère Valeur technique

Cautionnement

Retenue de garantieIl est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu

Financement

Les travaux sont financés par les fonds propres de la Ville.Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.Les prix sont fermes et actualisables.L'index I de la formule d'actualisation est l'index de référence : - Indice coût de la construction ICC publié par l'INSEE.Le prix actualisé est obtenu en appliquant au prix initial le coefficient Cn résultant de la formule suivante:Cn = I(d-3)/IoI (d-3) est la valeur de l'indice établie à une date antérieure de trois mois à la date de commencement d'exécution des prestations.Io est la valeur de l'indice établie pour le mois d'établissement du prix.Le coefficient résultant du calcul de la formule d'actualisation est arrondi au millième supérieur.L'actualisation est appliquée si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre le mois d'établissement du prix et la date de commencement d'exécution des prestations.Les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois de décembre 2018.Ce mois est appelé mois zéro (M0).Les prix sont réputés complets.Ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestationLes travaux sont réglés par acomptes et un solde. Les acomptes sont mensuels et le solde prend la forme d'un décompte général définitif, conformément à l'article 13 du CCAG-Travaux.Le projet de décompte mensuel comprend: pour chaque étape exécutée, le montant correspondant et en cas d'étape entreprise, une fraction du montant correspondant égale au pourcentage d'exécution des travaux de l'étape, ce pourcentage résultant simplement d'une appréciation. L'étape au sens de la présente clause correspond à la phase d'exécution de travaux tel que décrite par l'article 13 du CCAG- Travaux.

Forme Juridique

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.

Caractéristiques

Extension du Groupe Scolaire Simone VEIL (14 lots)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune de Saint-Fons
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