Fêtes Consulaires 2017 - Location de matériels évènementiels

Ville de Lyon

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Critère

Prix : Prix des prestations

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement: Ressources propres. Budget principal de la Ville de Lyon. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Les prix sont Fermes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire :David ROCHE - M David ROCHE

Situation Juridique

- DC1 ou équivalent : Une déclaration de candidature type DC1 ou équivalentRedressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Caractéristiques

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