FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION BALISTIQUELot no 02 - Casques de protection balistique compris accessoires et pieces détachées

SDIS 17

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FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION BALISTIQUELot no 02 - Casques de protection balistique compris accessoires et pieces détachées

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance, sauf pour les organismes publics. Celle-ci couvrira la totalité de cette dernière

Financement

- Sur fonds propre de la Collectivité.- Forme du prix :révisables par ajustement dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : 30 jours

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire

Situation Juridique

- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Les accords-cadres comptent uniquement un plafond maximum de commandes dont la valeur est donnée au cadre de l'acte d'engagement

Conditions économiques et financières

- Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

- Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé