Fourniture de moyens de lecture et génération de signaux synchro et resolver et MCO associé.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le marché concerne la fourniture d'un lecteur de signaux et de deux générateurs de signaux ainsi que le MCO préventif et curatif des matériels, logiciels et métrologie. Le présent projet de marché public est soumis à la procédure adaptée après publicité et mise en concurrence en application de l'article 22 du décret no 2016-361 du 25/03/2016, avec négociation des offres. La présente publication concerne une procédure ouverte. Les candidatures et les offres sont transmises simultanément. Mots descripteurs : Aéronautique, matériels et appareils d'essais et de mesures

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Les prix du poste 1 sont unitaires, définitifs, fermes. Les prix du poste 2 sont forfaitaires, définitifs et révisables. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements ne peut pas être modifiée après la remise des offres initiales sauf en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Situation Juridique

Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique III.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatRenseignements requis au titre de la situation propre :-l'intégralité des éléments du DC1-les éléments du DC2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Caractéristiques

Le marché concerne la fourniture d'un lecteur de signaux et de deux générateurs de signaux ainsi que le MCO préventif et curatif des matériels, logiciels et métrologie.