FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ATLANTIQUE 17

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Informations générales

Date de parution : 19/02/2020
Date de clôture : 12/03/2020
Localisation : Sites des membres du GHT
Secteur d'activité : Consommable informatique |

Acheteur public

Description du marché

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ATLANTIQUE 17

Financement

Le financement du marché est assuré par les ressources propres de chaque établissement. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels de chaque établissement pour les exercices considérés. Le paiement s'effectue par mandat administratif et conformément aux dispositions des articles L. 2192-10 à L. 2192-15, R. 2192-10 à R. 2192-15 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de chaque établissement.Conformément aux dispositions de l'article R. 2191-3 du Code de la Commande Publique, l'opérateur économique du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique.Lors d'un groupement conjoint, chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.Dans le cadre d'un groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.

Caractéristiques

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ATLANTIQUE 17

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS
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Marchés ouverts dans l'activité Consommable informatique
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