Fourniture et livraison de partitions et méthodes musicales pour l'Opéra, les Bibliothèques et autres services municipaux de la ville de Marseille.

Clôturé depuis 2274 jours

Informations générales

Date de parution : 06/12/2017
Date de clôture : 05/01/2018
Secteur d'activité : Equipements spécialisés |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture et livraison de partitions et méthodes musicales pour l'Opéra, les Bibliothèques et autres services municipaux de la ville de Marseille.

Critère

Prix

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Forme des groupements acceptés : Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature dc 1 - jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) - si le candidat ne fournit pas le formulaire dc1, il devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899.- Documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement.Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Caractéristiques

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360.Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :- Montant minimum annuel en euro(s) HT : 5 000,00 euro(s)- Montant maximum annuel en euro(s) HT : 51 000,00 euro(s)La durée du marché se définit comme suit : 12 mois à compter de la notification au titulaire. Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Conditions économiques et financières

Déclaration du candidat individuel ou du membrepage du groupement pouvant prendre la forme du formulaire DC2, dans sa dernière version mise à jour le 26/10/2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercicesdevront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date decréation de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique

Source : BOAMP
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