Fourniture, pose et entretien de jeux d'enfants extérieurs pour la ville de Meyzieu

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Informations générales

Date de parution : 20/02/2017
Date de clôture : 14/03/2017
Secteur d'activité : Aire de jeux |

Acheteur public

Ville de Meyzieu


Place de l'Europe, BP122, 69883 Meyzieu cedex

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Description du marché

Fourniture, pose et entretien de jeux d'enfants extérieurs pour la ville de Meyzieu

Cautionnement

Lot 1 : Fourniture et poseSauf mention contraire dans le bon de commande ou le marché subséquent, aucune retenue de garantie ne sera constituée.S'ils le mentionnent, les bons de commande ou marchés subséquents feront l'objet d'une retenue de garantie à la

Financement

Aucune avance ne sera versée pour l'exécution du présent accord-cadre et de ses éventuels marchés subséquents.*Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, sections fonctionnement et investissement.*Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Caractéristiques

Le présent accord-cadre est passé en application de l'article 78 du décret. Il fait l'objet d'une procédure adaptée conforme aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 27 du décret précité. Il est divisé en deux lots conclus sans minimum et avec maximum périodique :- Lot 1 : Fourniture et pose de jeux d'enfants extérieurs - Maximum périodique : 88 000,00euro(s) HT- Lot 2 : Entretien de jeux d'enfants extérieurs - Maximum périodique : 10 000,00euro(s) HT*Les montants indiqués ci-dessus seront identiques pour chaque période éventuelle de reconduction.*L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue le 12/04/2017 pour une durée de :- Lot 1 : 18 mois. Reconductible 1 fois pour la même durée.- Lot 2 : 12 mois. Reconductible 2 fois pour la même durée.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

206000

Source : BOAMP
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