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Informations générales
Date de parution :
22/10/2020
Date de clôture :
17/11/2020
Acheteur public
Description du marché
Hyères - 54ème Régiment d'Artillerie -Mise en conformité Ad'AP du gymnase.
Cautionnement
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement
Paiement acomptes mensuelsPrix fermes actualisablesLe délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Avance de 30 % en application des articles R2191-3 à R2191-5 du code de la commande publiqueLe financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.
Forme Juridique
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Situation Juridique
La lettre de candidature ou formulaire dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Caractéristiques
Le besoin concerne la mise en conformité (Maçonnerie, second oeuvre, élévateur PMR, serrurerie, électricité, CVC et plomberie sanitaire) suite au dossier " Agenda d'Accessibilité Programmée " (Ad'AP) du Gymnase Vassoigne Bâtiment 66 du 54ème Régiment d'Artillerie à Hyères.Description succincte de la nature et de l'étendue du besoin :- L'aménagement d'espaces d'attente sécurisés au niveau R+1,- La création de cheminements adaptés entre les places de stationnement extérieures et le gymnase,- L'amélioration de la signalisation des escaliers intérieurs,- L'installation d'une plateforme EPMR pour permettre l'accès aux vestiaires situés au niveau R+1,- L'aménagement de deux espaces douches, vestiaires et sanitaires adaptés,- La mise en place de flashs lumineux dans les espaces douches, vestiaires et sanitaires adaptés.Les travaux seront exécutés dans un délai de 4 mois à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrira de commencer.Par dérogation aux articles 19.1.1 et 28.1 du C.C.A.G. Travaux, il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 mois qui n'est pas incluse dans le délai d'exécution contractuel et qui commence à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrira de commencer.
Conditions économiques et financières
La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
Conditions techniques
Copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.Ce marché est éligible au Document Unique de Marché Européen (DUME), les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.
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