Installation d'un élévateur pour personne à mobilité réduite à la salle polyvalente de la Maison des sports

Ville de Dieppe

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Installation d'un élévateur pour personne à mobilité réduite à la salle polyvalente de la Maison des sports

Cautionnement

Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigées

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le paiement se fera sur les Fonds propres de la Ville. Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 114 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché. Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 13 du CCAG travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ensembledes prestations prévues au marché. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine. Sauf renoncement préalable du titulaire, une avance est prévue dans les conditions posées par le DCE. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00%, pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ouune caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées par le DCE. Section investissement

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit expressément signer les documents

Caractéristiques

Cette consultation non alloti donnera lieu à un marché ordinaire et ne comprend ni prestations supplémentaires éventuelles, ni tranches optionnelles