L'objet du marché est la maitrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité et d'amélioration des ascenseurs du patrimoine.La liste des ascenseurs à moderniser est fournie en anne

Date de clôture non renseignée

Informations générales

Date de parution : 30/09/2020
Date de clôture : Inconnue
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

Description du marché

L'objet du marché est la maitrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité et d'amélioration des ascenseurs du patrimoine pour le compte de l'ACOSS qui agit pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), par mandat général conformément au 8° de l'article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l'article L.635-4-1 du Code de la Sécurité Sociale. .Les bâtiments concernés sont occupés et classés en " Bâtiment à usage d'habitation " et " Bâtiment à usage de bureaux ".

Critère

CT 1 Valeur technique

Financement

Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du titulaire, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Caractéristiques

L'objet du marché est la maitrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité et d'amélioration des ascenseurs du patrimoine pour le compte de l'ACOSS qui agit pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), par mandat général conformément au 8° de l'article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l'article L.635-4-1 du Code de la Sécurité Sociale. .Les bâtiments concernés sont occupés et classés en " Bâtiment à usage d'habitation " et " Bâtiment à usage de bureaux ".

Source : BOAMP

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