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L'objet du présent accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement dits marchés subséquents est la maintenance des engins de SITREVA.Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance préventive, curative (réparation), l'assistance et le dépannage sur site.
Prix : décomposé comme suit : montant total des forfaits de la maintenance préventive (20%) + prix de la main d'oeuvre de la maintenance curative (20%) + montant total des pièces de rechange (45%) + forfaits de déplacements (15%)
Pas d'avance.Aucune retenue de garantie n'est exigée
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement sur le budget fonctionnement de SITREVA.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.Le présent marché n'est pas inscrit dans un programme financé par des fonds communautaires.Le comptable public assignataire des paiements ayant la charge du règlement, est le Trésorier Principal de Chartres Métropole.Les prix sont révisables. Les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois de remise des offres
Le montant maximum annuel est de 40 000 euro(s) TH soit 160 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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