La présente consultation a pour objet la fourniture d'un système sécurisé de gestion des paiements de créance publique des régies de la Ville de Marseille, par carte bancaire sur internet, et ses

Clôturé depuis 412 jours

Informations générales

Date de parution : 13/04/2021
Date de clôture : 10/05/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Télégestion |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation a pour objet la fourniture d'un système sécurisé de gestion des paiements de créance publique des régies de la Ville de Marseille, par carte bancaire sur internet, et ses prestations associées (reporting, formation...).

Critère

Prix de l'offre

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles r2191-32 à 42 du code de la commande publique.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Ils ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

Situation Juridique

Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peut(vent) utiliser soit :- les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ;- le DUME (Document Unique de Marché Européen).Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe no1 au RC relative au guide de la dématérialisation des marchés publics.Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après.Renseignements concernant la situation juridique du candidat- Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la Commande Publique.- Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Caractéristiques

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles r2162-1 à 6 et r2162-13 et 14 du code de la commande publique.Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes :montant minimum annuel ht (Euros) : 1 000,montant maximum annuel ht (Euros) : 40 000.Le présent marché est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification au titulaire.A compter de la date de notification, une phase préparatoire est prévue, telle que définie à l'article 4.1 du cctp.La date de début d'exécution du marché est la date de démarrage des prestations, indiquée dans l'ordre de service no1.Le marché est reconductible par période de 12 (douze) mois, dans la limite de 3 (trois) reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 (trois) derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 (trois) dernières années.- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 (trois) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Source : BOAMP
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