La présente consultation vise la passation d'un marché en procédure adaptée, en application de l'article L 2123-1, R2123-1 à R2123-5 du Code ayant pour objet la remise à niveau et la mainten

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

La présente consultation vise la passation d'un marché en procédure adaptée, en application de l'article L 2123-1, R2123-1 à R2123-5 du Code ayant pour objet la remise à niveau et la maintenance du Tour en Fosse SCULFORT TF 2000, avec broyeur et locotracteur associés, de l'atelier tramway de la Régie des transports métropolitains.

Critère

Les prix voir article 'Renseignements complémentaires'

Financement

Les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM.Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement.Le paiement d'acomptes se fera en application des articles R. 2191-20 et suivants du Code de la Commande Publique.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.

Caractéristiques

En application de l'article R 2162-4 du Code, Les montants maximums d'engagement sont les suivants :- 250 000 euro(s) HT pour la première année- 40 000 euro(s) HT par année de reconductionIl n'y a pas de montant minimum d'engagement.