Le marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs (ascenseurs, monte-charges) installés dans les bâtiments du Conseil départemental d

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Informations générales

Date de parution : 21/03/2017
Date de clôture : 20/04/2017
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

Description du marché

Le marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs (ascenseurs, monte-charges) installés dans les bâtiments du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques

Critère

Prix

Cautionnement

Une avance de 5% est versée au titulaire du marché dans les conditions fixées aux articles 110 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Financement

Crédits départementaux (Chapitre 011 - nature 6156 - Fonction 0202/315/50/60). Marché à prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme Juridique

Le marché ne pourra être attribué qu'à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.En application de l'article 45 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Le marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs (ascenseurs, monte-charges) installés dans les bâtiments du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Conditions techniques

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Source : BOAMP

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