Le présent accord-cadre porte sur l'exécution des prestations de maintenances réglementaires des sites la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin.

CAF du Bas-Rhin

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Le présent accord-cadre porte sur l'exécution des prestations de maintenances réglementaires des sites la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin.

Critère

Prix

Financement

Le présent accord-cadre est traité à prix :- Forfaitaires pour toutes les prestations faisant l'objet d'un forfait annuel- Unitaires pour les autres prestationsLe mode de règlement des prestations choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement bancaire ou postal.En vertu des articles R.2192-10 et R.2192-12 à 15 du code de la commande publique, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait, constaté par le pouvoir adjudicateur.Il est fait application des articles R.2391-1 à R.2392-13 du code de la commande publique. Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP.L'accord-cadre est financé sur le fond de gestion administrative de la CAF du Bas-Rhin.

Forme Juridique

Conjoint ou solidaire.

Caractéristiques

Le présent accord-cadre porte sur l'exécution des prestations de maintenances réglementaires des sites la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin.