LEVEES DES DIFFERENTES RESERVES DES ASCENSEURS DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Département de la Corse du Sud

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LEVEES DES DIFFERENTES RESERVES DES ASCENSEURS DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Critère

Prix

Cautionnement

Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire

Financement

- Département de la Corse-du-Sud (100%)- Délai global de paiement de 30 jours- Prix fermes et actualisables

Forme Juridique

Aucune stipulation particulière sur la forme du groupement.En cas de groupement solidaire, il sera exigé l'ouverture d'un compte unique au nom du groupement.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles envers le pouvoir adjudicateur.)

Situation Juridique

1.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " DC1 " ;2.Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.B et 1-1.C de la section XVIII du règlement de la consultation aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat " DC2 " accompagnée des pièces justificatives.

Caractéristiques

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Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

1.Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;2.Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année (2016) ;3.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.