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Fourniture de consommables pour fabrication et réparation au profit de la division survie, sécurité, sauvetage de l'Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey.
Prix
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3 du code du travail).- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Il s'agit d'un marché ponctuel à quantité fixe. Les offres seront examinées item par item. Les candidats peuvent remettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des items. Ils ne peuvent présenter d'offres variables selon le nombre d'items susceptibles d'être obtenus.
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuels des certificats reçus.- Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).- un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis)- une délégation de pouvoir d'engager la société le cas échéant- la fiche identification fournisseur dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société- le questionnaire achats responsables dûment renseigné- un relevé d'identité bancaire et postale.
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