LOCATION D UNE STRUCTURE ET DE TENTES EVENEMENTIELLES

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

LOCATION D UNE STRUCTURE ET DE TENTES EVENEMENTIELLES

Critère

Prix

Cautionnement

Le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier.

Financement

Les prestations seront financées par le budget principal de la collectivité. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en suivant les indications précisées au C.C.P. du marché.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter leur offre en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, et ce quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou de plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Caractéristiques

Le présent accord-cadre est passé pour la location (i.e. la fourniture, la pose, le calage et la dépose) d'une structure et de tentes événementielles. Il est prévu une décomposition en deux (2) lots distincts : Lot 1 : Location d'une structure événementielle; Lot 2 : Location de tentes événementielles. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/11/2021. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.