Maintenance d'un pabx ericsson mxone 7.3 et des matériels/logiciels, extensions et prestations associés

Centre Hospitalier de Douai

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Maintenance d'un PABX ERICSSON MXONE 7.3 et des matériels/logiciels, extensions et prestations associés

Cautionnement

Pas de cautionnement ni de garanties exigés.

Financement

Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre sont payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les prestations sont financées sur le budget propre du Centre hospitalier de Douai.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.