Maintenance des ascenseurs et autres appareils de levage installés dans les sites de la cpam 78

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

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Financement

Le mode de règlement choisi par la CPAM 78 est le virement bancaire sur le compte du Titulaire. En application du décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques, membres du groupement, est engagé financièrement pour la totalité du marché. Dans ce cas, l'un des prestataires, membre du groupement, désigné dans l'Acte d'Engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement solidaire, l'Acte d'Engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le Règlement de la Consultation interdit aux candidats de présenter pour le marchéplusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement en application de l'article 45-V du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

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