Maintenance des ascenseurs et monte-charges de la CPAM du Bas-Rhin

CTI Grand Est

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Maintenance des ascenseurs et monte-charges de la CPAM du Bas-Rhin

Cautionnement

Les prestations prévues à l'accord-cadre font l'objet d'une garantie d'une durée minimale d'un an, dont les modalités sont prévues au C.C.A.P.

Financement

Le marché est financé sur les fonds propres de l'organisme. Il sera procédé au règlement du prix à réception de la facture, par virement bancaire ou postal, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture conforme. L'accord-cadre est traité à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective et d'astreinte. Les prix sont révisables. Le marché est traité à prix hors taxes.Concernant les prestations de maintenance corrective et d'astreinte, les prix indiqués à l'annexe financière de l'acte d'engagement sont des prix plafonds. Lors de la passation des marchés subséquents, l'augmentation de ces prix est interdite, hors révision des prix. Les prestations de maintenance préventive ouvrent droit au versement d'acomptes. La périodicité du versement des acomptes est fixée à trois mois. Elle est ramenée à un mois à la demande du titulaire.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques sont autorisés à soumissionner à un marché public sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Les différents sites concernés par les prestations de maintenance sont les suivants :- Strasbourg - siège :16 rue de Lausanne- Service social de Strasbourg : 23 rue de Genève - Clinique dentaire - Strasbourg : 21 rue de Genève- Service médical de Strasbourg : 6 rue de Lausanne- Haguenau : 17 rue du Maréchal Joffre- Sélestat : 2 avenue Schweisguth- Illkirch-Graffenstaden : 2 impasse du vieux moulin.L'annexe no1 du C.C.T.P liste, à titre indicatif, les installations faisant l'objet des prestations prévues au marché. L'accord cadre est mono-attributaire s'exécutant en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par la conclusion de bons de commande. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 euros H.T., reconductions comprises. Les prestations s'exécutant par la passation de marchés subséquents sont les suivantes : les prestations de maintenance corrective et d'astreinte non comprises dans le contrat d'entretien complet. La procédure afférente à la passation des marchés subséquents est décrite au C.C.A.P. Les prestations s'exécutant par l'émission de bons de commande sont les suivantes : les prestations de maintenance préventive ainsi que les prestations de maintenance corrective comprises dans le contrat d'entretien complet.

Conditions économiques et financières

Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.