Maintenance préventive, corrective et curative des équipements électriques(groupes électrogènes, postes haute, moyenne et basse tension, onduleurs)

Etablissement Français du Sang

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Maintenance préventive, corrective et curative des équipements électriques(groupes électrogènes, postes haute, moyenne et basse tension, onduleurs)

Cautionnement

Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés

Financement

Le mode de règlement des prestations choisi parle RPA est le virement.Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la facture.Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 5%. Cette avance est portée à 10% lorsque le Titulaire est une PME.Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R.2191-46 et suivants du code de la commande publique.Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS PACA Corse.

Forme Juridique

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Le détail des pièces de la candidature à fournir par le candidat figure dans le RC.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-2 al. 2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans un minimum et avec un maximum exprimé en valeur.Il constitue un marché public dans le cadre duquel l'EFS PACA Corse émet seul des bons de commande.

Conditions économiques et financières

Le détail des pièces de la candidature à fournir par le candidat figure dans le RC.

Conditions techniques

Le détail des pièces de la candidature à fournir par le candidat figure dans le RC.