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Maintenance préventive et corrective des portes de remise et portails du SDIS77
Critère 1 : Qualité technique de l'offre
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. En application de l'article R.2191-7 du code de la commande publique, le SDIS demandera la constitution d'une garantie à pre
Les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le financement sera effectué à 100% par des fonds propres.
Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Les prix du présent marché sont mixtes (unitaires et forfaitaires).Les prix forfaitaires annuels concernent la maintenance préventive.Les prix unitaires concernent la maintenance corrective (dépannages). Pour cette partie, le marché est passé sans montant minimum et avec un maximum de 35 000 euro HT par période.
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