MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES CENTRIFUGEUSES DE LA STATION D'ÉPURATION DES TROIS RIVIÈRES

Clermont Auvergne Métropole

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES CENTRIFUGEUSES DE LA STATION D'ÉPURATION DES TROIS RIVIÈRES

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres- Prix révisables annuellement dans les conditions fixées dans le CCAP- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En revanche, il est possible de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique

Caractéristiques

MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES CENTRIFUGEUSES DE LA STATION D'ÉPURATION DES TROIS RIVIÈRES

Conditions économiques et financières

- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Conditions techniques

- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique