Maintenance préventive et curative des systèmes de contrôles d'accès Excalibur et vidéo surveillance installés sur les sites de l'ETS Alpes Méditerranée

Etablissement Français du Sang

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Maintenance préventive et curative des systèmes de contrôles d'accès Excalibur et vidéo surveillance installés sur les sites de l'ETS Alpes Méditerranée

Financement

Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses administratives Particulières. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS

Forme Juridique

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Chaque lot, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du DMP, est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur et avec un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) HT. Le montant estimé annuel est de 15 000 euro(s) HT.La prestation concerne de la maintenance préventive et corrective. Le matériel concerné par site est précisé dans le CCP. Le montant prévisionnel est communiqué à titre indicatif et n'emporte pas d'obligation contractuelle pour l'ets-am et le titulaire autres que celles relatives aux dispositions portant sur les marchés à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Le titulaire est supposé être en mesure de fournir à l'ets-am les prestations pour les montants prévisionnels mentionnées.Les montants prévisionnels sont évalués en fonction des consommations du dernier exercice et / ou des prévisions d'activités.Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCP, le marché issu de chaque lot est conclu à compter du 01/01/2018, ou à la date de notification, si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. Le marché est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (2016/2015/2014). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre moyen considéré équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conditions techniques

Une présentation d'une liste des références professionnelles en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années (2016/2015/2014).