Maintien en Condition Opérationnelle, mise à hauteur des cages faradisées CEM de DGA Techniques Aéronautiques.

MINARM/DGA/DO/S2A

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Maintien en Condition Opérationnelle, mise à hauteur des cages faradisées CEM de DGA Techniques Aéronautiques.Préalablement à la remise des offres, une visite, non obligatoire, sur site, sera organisée le 01/06/2018 à 9h00 ou le 04/06/2018 à 13h30.La procédure retenue pour la présente consultation est la procédure adaptée (MAPA) après publicité et mise en concurrence en application de l'article 22 du décret no2016-361, avec négociation des offres.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministèredes armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Le type et la forme des prix des prestations définis à l'accord-cadre seront initiaux définitifs forfaitaires révisables pour les bons de commande et initiaux définitifs forfaitaires fermes pour marchés subséquents .Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier decandidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurséconomiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupementconjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément auxdispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marchéou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Pour fournir lesrenseignements demandés au titre de la rubrique III.2, il est recommandé au candidat d'utiliser les formulairesDC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatRenseignements requis au titre de la situation propre :- L'intégralité des éléments du DC1- Les éléments du DC2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.- Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du codedu travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurséconomiques'.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra également fournir :- Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;- L'attestation de régularité fiscale ;- L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales descandidats à une commande au moins égale à 5 000 euros HT datant de moins de 6 mois (art. L.243-15 du codede sécurité sociale).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 'Informationscomplémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y comprisexigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.

Caractéristiques

Le montant maximum de l'accord-cadre sur 5 ans est 400 000 euros HT

Conditions économiques et financières

Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira :- une liste des prestations similaires à celles du marché pour lequel le candidat soumissionne réalisées au cours des cinq (5) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ; - une description des moyens humains et techniques et sur lesquels le candidat s'appuiera pour l'exécution du marché et justifiera de ses compétences dans le domaine des cages faradisées CEM (comptabilité électromagnétique)