Maintien en conditions opérationnelles des moyens d'essai en environnement climatique pour DGA MI

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Informations générales

Date de parution : 15/10/2020
Date de clôture : 18/11/2020
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont l'objet est le maintien en condition opérationnelle des moyens d'essais en environnement climatique de DGA MI, incluant les contrôles règlementaires, la maintenance préventive, la caractérisation et le calibrage ainsi que la maintenance corrective. Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.En application des articles R2362-1 à R2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande/ Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures et offres ".En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et de services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.Le type et la forme de prix des prestations sont unitaires définitifs révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément aux articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de la meilleure et dernière offre.Informations complémentaires sur la composition des groupements : se reporter au paragraphe Vi.3.

Situation Juridique

Cf 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats à la rubrique Vi.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Caractéristiques

Les prestations consistent en du maintien en condition opérationnelle de moyens d'essais en environnement climatique incluant les contrôles règlementaires, la maintenance préventive et corrective ainsi que la caractérisation et le calibrage. Durée de l'accord-cadre : 3 ans + 2 ans.Les 13 moyens d'essai en environnement climatique sont à maintenir sur le site DGA MI à Bruz (35) :Moyen d'essaiMarque MI-MC-03 SERVATHINMI-MC-10 SAPRATINMI-MC-11 THUNDER SCIENTIFICMI-MC-14 SECASIMI-MC-06 SAPRATINTIS-01 CLIMATSTIS-03 SECASITIS-04 SECASIModèle VRL 5-28THBIA ClimaticModèle TM55DSP2417CLIMATSEGO-01 FLONIC - SAPRATINCSE -01 HERAEUSCSE -03 VötschtechnikPour chacun des moyens, les bons de commande permettront la commande de prestations de contrôle règlementaire, de maintenance préventive, caractérisation et calibrage, maintenance corrective et la fourniture de pièces détachées. Ces prestations doivent permettre de garantir les niveaux de disponibilité et de performance de ces moyens d'essai et la sécurité des personnes utilisant ces moyens.

Conditions économiques et financières

Cf 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats à la rubrique Vi.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Conditions techniques

Cf 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats à la rubrique Vi.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
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