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Informations générales
Date de parution :
07/08/2020
Date de clôture :
14/09/2020
Acheteur public
Description du marché
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandesL'accord-cadre prévoit des prestations suivantes :Prestations sous forme de forfait annuel de maintenance par bons de commande. Prestations et fournitures hors forfait annuel de maintenance par bons de commande et marchés subséquents.
Financement
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX
Forme Juridique
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements ou des candidatures individuelles peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, ou du nouveau candidat individuel, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
Situation Juridique
Cf. "1) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats" à la rubrique VI.3) du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique. En outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir l'accord-cadre pourra êtrerejeté.
Caractéristiques
Les prestations portent sur l'ensemble des équipements du site qui permettent de conditionner, en température, les carburants utilisés dans les bancs d'essai ainsi que les différents composants et moteurs lors des essais. Le parc, susceptible d'évoluer, est composé d'une vingtaine d'équipements contenant des fluides frigorigènes (conditionneurs de carburant, cryostats, bains à circulation d'éthanol, réfrigérateurs et enceintes climatiques de différentes marques). Le parc comprend notamment les équipements suivants (liste non exhaustive) : Conditionneur de carburant SUK 400W et Cryostat RUK 90 de marque LAUDA, bain à circulation d'éthanol KB11 de marque HETO, Enceinte climatique FN-100 de marque MPC, réfrigérateur de laboratoire antidéflagrant 400W, 578L de marque Dometic. Le parc comprend aussi des équipements réalisés sur spécifications particulières.Les prestations concernées sont :- Maintenance annuelle forfaitisée (maintenance préventive des équipements, contrôles périodiques, diagnostics de pannes, maintenance corrective mineure, etc .),- Maintenance non couvertes par la prestation annuelle forfaitisée (recharge de fluide, mise en conformité réglementaire, maintenance en sous-section 4 du code du travail en matière d'amiante, maintenance évolutive pour améliorer ou changer un équipement existant, etc.),- Autres prestations (études, expertises, etc.).
Conditions techniques
Les éléments et documents exigés des candidats sont listés à la rubrique VI.3) du présent AAPC.
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.
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