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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'ascenseurs sur 4 immeubles de l'OPAC43
Méthodologie de travail
Application des règles de comptabilité publique : paiement par mandat administratif sous 30 jours sur fonds propres de l'opac 43
Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire. L'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques), à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ; attestation d'inscription à l'ordre des architectes au 1er janvier de l'année encours.Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Certificats et/ou attestions d'assurances mentionnant les responsabilités civile et décennale ainsi que les activités et capitaux garantis.Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniquesIl est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter lapreuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.Les pièces administratives de l'ensemble de l'équipe conformément aux pièces demandées ci-dessus. KBIS et RIB
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'ascenseurs sur 4 immeubles de l'OPAC43
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Afin de justifier de leur capacité technique, les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants :- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation de 3 références : 3 références similaires.Chaque référence devra être représentée en format A4 avec photos ou perspectives en précisant : intitulé, lieu, la Maîtrise d'Ouvrage, le groupement de Maîtrise d'oeuvre, le montant des travaux, la DESHAB, le délai global de l'opération ainsi que les délais d'études et de réalisation
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