MAPA 2020-034 : CONTRÔLES PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BÂTIMENTS DE LA VILLE, DU CCAS ET DU GIP

Clôturé depuis 663 jours

Informations générales

Date de parution : 07/07/2020
Date de clôture : 31/07/2020
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

Ville du Cannet


20 Bld CARNOT, 06110 Le cannet

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Description du marché

MAPA 2020-034 : CONTRÔLES PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BÂTIMENTS DE LA VILLE, DU CCAS ET DU GIP

Financement

Avance selon article L.2191-2 du Code de la Commande PubliqueModalités de paiement : mandat administratifDélais de paiement fixés par voie règlementaireModalités de financement : ressources propres

Forme Juridique

Groupement solidaire ou conjoint

Caractéristiques

Accord cadre à bons de commande :Lot 1 :Pour la Ville, montant maximum annuel : 4 000 EUR HT.Pour le CCAS, montant maximum annuel : 2 000 EUR HT.Pour le GIP, montant maximum annuel : 1 000 EUR HT.Lot 2 :Pour la Ville, montant maximum annuel : 13 000 EUR HT.Pour le CCAS, montant maximum annuel : 5 000 EUR HT.Pour le GIP, montant maximum annuel : 2 000 EUR HT.Lot 3 :Pour la Ville, montant maximum annuel : 3 500 EUR HT.Pour le GIP, montant maximum annuel : 1 000 EUR HTLe marché est passé pour une première période d'un an débutant à la date de sa notification et pourra être reconduit à son échéance pour des périodes de 12 mois sans toutefois que sa durée n'excède 4 ans.

Source : BOAMP
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