MARCHE 2018/051 'Travaux de renouvellement de canalisations et branchements sur le territoire SNA'

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

Marché 2018/051 'Travaux de renouvellement de canalisations et branchements sur le territoire SNA'

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette rete

Financement

Modalités de variation des prix : révisables.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au cahier des charges.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres - Budget annexe et subvention AESN.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Caractéristiques

Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :Lot no1: Renouvellement de 3 conduites AEPLot no2: Renouvellement de 3 conduites AEP et raccordement sur Ethernit

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat