MARCHE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS

Clôturé depuis 666 jours

Informations générales

Date de parution : 26/06/2020
Date de clôture : 31/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

Description du marché

MARCHE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS

Critère

Prix

Financement

Financement : fonds propres de Dieppe-Maritime et du SYDEMPAD.Paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique

Caractéristiques

S'agissant des prestations prévues dans le cadre de la maintenance " étendue ", elles sont conclues à prix global et forfaitaire.S'agissant des prestations associées, non comprises dans le cadre de de la maintenance " étendue ", elles feront l'objet d'un accord-cadre, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à 6 du Code de la commande publique.L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, au vu des devis présentés par le titulaire et validés par Dieppe-Maritime.En application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel détaillé par membre du groupement, à savoir :- s'agissant de Dieppe-Maritime : 12 000,00 euros HT / an,- s'agissant du SYDEMPAD : 5 000,00 euros HT / an

Source : BOAMP
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