MARCHE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS

Cté d'agglo. de la Région Dieppoise

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

MARCHE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS

Critère

Prix

Financement

Financement : fonds propres de Dieppe-Maritime et du SYDEMPAD.Paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique

Caractéristiques

S'agissant des prestations prévues dans le cadre de la maintenance " étendue ", elles sont conclues à prix global et forfaitaire.S'agissant des prestations associées, non comprises dans le cadre de de la maintenance " étendue ", elles feront l'objet d'un accord-cadre, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à 6 du Code de la commande publique.L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, au vu des devis présentés par le titulaire et validés par Dieppe-Maritime.En application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel détaillé par membre du groupement, à savoir :- s'agissant de Dieppe-Maritime : 12 000,00 euros HT / an,- s'agissant du SYDEMPAD : 5 000,00 euros HT / an