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Marché de maintenance des autolaveuses électriques
Lot 1 : Le Prix
Il sera fait application de l'article 28 du CCAG FCS.
le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par chèque bancaire. Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
- Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent, complétée- Lettre de candidature (DC1) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.- Pouvoirs: Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.-Pour le lot no1 (Marché de maintenance des autolaveuses des Parkings en Propre SEMIACS) les montants minimums et maximum sont :Montant minimum HT : 10.000 euro Montant maximum HT : 100.000 euro-Pour le lot no2 (Marché de maintenance des autolaveuses des Parkings en Délégation de Service Public SEMIACS)Montant minimum HT : 10.000 euroMontant maximum HT : 100.000 euroLes prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la collectivité peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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