Marché de travaux d'aménagement et de mise aux normes PMR d'un bâtiment d'enseignement Campus de la Grande Tourrache pour la CCI du Var

Clôturé depuis 375 jours

Informations générales

Date de parution : 13/04/2021
Date de clôture : 12/05/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

Description du marché

Marché de travaux d'aménagement et de mise aux normes PMR d'un bâtiment d'enseignement Campus de la Grande Tourrache pour la CCI du Var

Financement

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5% conformément à l'article R.2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont fermes et actualisables. Cession ou nantissement du marché possible.

Forme Juridique

Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupementsEn cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de l'opération.

Caractéristiques

Marché de travaux d'aménagement et de mise aux normes PMR d'un bâtiment d'enseignement Campus de la Grande Tourrache pour la CCI du Var

Source : BOAMP
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